CONTRAT DE COLLABORATION PROFESSIONNELLE
ENTRE EUROMOEBEL NEWLINE GMBH – N° de TVA : CHE-114.608.208 – Letziweg 9, 4663 – Aarburg – ci-après dénommée "EUROMOEBEL",
ET l’entreprise dont les données ont été fournies lors de l’inscription sur la plateforme EUROMOEBEL, ci-après dénommée “Professionnel”, et dont les données sont considérées comme partie intégrante du présent contrat.

PRÉAMBULE
    • EUROMOEBEL promeut et vend des solutions d’ameublement personnalisées (ci-après "Produit") ;
    • Le Professionnel opère dans le secteur du mobilier et de la décoration intérieure et souhaite collaborer avec EUROMOEBEL pour accéder à des avantages exclusifs et améliorer son service aux client.
Sur la base de ce qui précède, les parties conviennent de ce qui suit.

1. OBJET DU CONTRAT
EUROMOEBEL accorde au Professionnel l’accès à une zone réservée dans le site web idaw.eu, où il pourra bénéficier de conditions commerciales préférentielles pour l’achat des Produits. Le présent contrat régit les conditions de cette collaboration.

2. AVANTAGES POUR LE PROFESSIONNEL
En s’inscrivant sur la plateforme fournie par le site idaw.eu, le Professionnel bénéficiera de conditions commerciales exclusives et de services conçus pour optimiser la gestion de ses achats :
    • Configurateur réservé : un outil exclusif permettant de configurer et de visualiser les produits avec le prix final déjà réduit TVA comprise.
    • Remise progressive : plus le nombre de commandes passées est élevé, plus le pourcentage de réduction appliqué aux achats suivants sera important. De plus, une gestion autonome des commandes et des problématiques après-vente pourra contribuer à une augmentation supplémentaire de la remise accordée au Professionnel.
    • Relevé de mesures, livraison à votre client final et montage inclus dans le prix.
    • Réseaux de Professionnels : Le Professionnel a la possibilité de créer un réseau de collaborateurs, dont les chiffres d’affaires seront considérés conjointement pour déterminer le niveau de remise applicable. Un volume de commandes élevé et une gestion autonome et efficace par tous les membres du réseau contribueront à l’augmentation des remises pour tous. De même, une réduction du volume des commandes ou une gestion inefficace de certains membres pourra avoir un impact négatif sur les conditions de remise appliquées à l’ensemble du réseau.

3. OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
    • Fournir des informations véridiques et mises à jour lors de l’inscription sur la plateforme.
    • Utiliser la zone réservée uniquement à des fins professionnelles, sans divulguer les conditions commerciales confidentielles à des tiers.
    • Passer des commandes conformément aux modalités établies sur le site web idaw.eu et respecter les conditions de paiement convenues.
    • Signaler rapidement tout problème lié à la configuration ou à la fourniture des produits et collaborer avec EUROMOEBEL pour leur résolution.
    •Le paiement des commandes pourra être effectué exclusivement par virement bancaire sur les coordonnées fournies par EUROMOEBEL. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée.

4. OBLIGATIONS DU EUROMOEBEL
    • Garantir l’accès à la zone réservée avec les avantages convenus.
    • Appliquer des remises dynamiques en fonction du volume des commandes passées par le Professionnel.
    • Assurer la bonne gestion des commandes et des expéditions, dans le respect des délais convenus.
    • Fournir un support technique et commercial en cas de besoin.

5. DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMISE
IDAW se réserve le droit de modifier à tout moment le pourcentage de remise accordé au Professionnel, en fonction de ses besoins, sans obligation de justification.
De plus, EUROMOEBEL se réserve le droit de réduire la remise dans les cas suivants :
    • Faible volume de commandes : si le nombre de commandes passées par le Professionnel est inférieur à un seuil minimum fixé par EUROMOEBEL.
    • Manque d’autonomie dans la passation des commandes : si le Professionnel sollicite une assistance excessive pour l’enregistrement des commandes, entraînant une surcharge du service client d’EUROMOEBEL
    • Gestion inefficace de l’après-vente : si le Professionnel rencontre des difficultés dans la gestion des problèmes liés aux commandes déjà passées, entraînant des retards ou des inefficacités dans le processus d’assistance après-vente.

6. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION
Le présent contrat une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours envoyé par e-mail ou courrier recommandé.

7. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations commerciales et opérationnelles relatives à la collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit de l’autre partie.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi suisse. Tout litige découlant du présent accord sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction suisse.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les conditions contractuelles prévues sur le site web idaw.eu s’appliquent en complément de celles du présent contrat. En cas de divergence ou de contradiction entre les conditions publiées sur le site et celles du présent contrat, les dispositions de ce dernier prévaudront, sans invalider les autres conditions générales applicables.

En complétant la demande d’inscription et en cliquant sur « Je déclare avoir lu et accepté les conditions contractuelles, en accordant une attention particulière aux points 3, 5, 6 et 9 », le Professionnel déclare avoir lu, compris et accepté les termes et conditions du présent contrat de collaboration professionnelle.