Contrat de collaboration pour professionnels

CONTRAT DE COLLABORATION PROFESSIONNELLE
ENTRE IDAW srl uninominale, C.F. 05173760280 TVA IT0517376028, ayant son siège social à Via Roma 8, I - 35010 Vigonza, Province de Padoue, Italie, représentée par Massimo Miccini, ci-après dénommée "IDAW"
ET l’entreprise dont les données ont été fournies lors de l’inscription sur la plateforme IDAW, ci-après dénommée "Professionnel", et qui font partie intégrante du présent contrat.

PRÉAMBULE
    • IDAW est propriétaire du site web www.idaw.eu, à travers lequel elle promeut et vend des solutions d’aménagement personnalisées (ci-après "Produit") ;
    • Le Professionnel opère dans le secteur du mobilier et de la décoration intérieure et souhaite collaborer avec IDAW pour accéder à des avantages exclusifs et améliorer son service aux client.
Sur la base de ce qui précède, les parties conviennent de ce qui suit.

1. OBJET DU CONTRAT
IDAW accorde au Professionnel l’accès à une zone réservée de son site web, où il pourra bénéficier de conditions commerciales préférentielles pour l’achat des Produits. Le présent contrat régit les conditions de cette collaboration.

2. AVANTAGES POUR LE PROFESSIONNEL
En s’inscrivant sur la plateforme IDAW, le Professionnel bénéficiera de conditions commerciales exclusives et de services conçus pour optimiser la gestion de ses achats :
    • Configurateur réservé : un outil exclusif permettant de configurer et de visualiser les produits avec le prix final déjà réduit. Si l’entreprise est basée à l’étranger, la TVA sera automatiquement exclue en entrant le numéro de TVA intracommunautaire.
    • Remise progressive : plus le nombre de commandes passées est élevé, plus le pourcentage de réduction appliqué aux achats suivants sera important. De plus, une gestion autonome des commandes et des problématiques après-vente pourra contribuer à une augmentation supplémentaire de la remise accordée au Professionnel.
    • Options de livraison personnalisées : possibilité d’indiquer un entrepôt de confiance comme point de livraison principal, garantissant des conditions économiques plus avantageuses. Si aucun entrepôt n’est disponible ou si la livraison directe au client final est préférée, cette option reste accessible sans obligation. Le choix d’un unique entrepôt de livraison sera considéré comme un élément positif pour l’optimisation des offres commerciales réservées au Professionnel.
    • Réseaux de Professionnels : Le Professionnel a la possibilité de créer un réseau de collaborateurs, dont les chiffres d’affaires seront considérés conjointement pour déterminer le niveau de remise applicable. Un volume de commandes élevé et une gestion autonome et efficace par tous les membres du réseau contribueront à l’augmentation des remises pour tous. De même, une réduction du volume des commandes ou une gestion inefficace de certains membres pourra avoir un impact négatif sur les conditions de remise appliquées à l’ensemble du réseau.

3. OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
    • Fournir des informations véridiques et mises à jour lors de l’inscription sur la plateforme.
    • Utiliser la zone réservée uniquement à des fins professionnelles, sans divulguer les conditions commerciales confidentielles à des tiers.
    • Passer des commandes conformément aux modalités établies sur le site web d’IDAW et respecter les conditions de paiement convenues.
    • Signaler rapidement tout problème lié à la configuration ou à la fourniture des produits et collaborer avec IDAW pour leur résolution.

4. OBLIGATIONS D’IDAW
    • Garantir l’accès à la zone réservée avec les avantages convenus.
    • Appliquer des remises dynamiques en fonction du volume des commandes passées par le Professionnel.
    • Assurer la bonne gestion des commandes et des expéditions, dans le respect des délais convenus.
    • Fournir un support technique et commercial en cas de besoin.

5. DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMISE
IDAW se réserve le droit de modifier à tout moment le pourcentage de remise accordé au Professionnel, en fonction de ses besoins, sans obligation de justification.
De plus, IDAW se réserve le droit de réduire la remise dans les cas suivants :
    • Faible volume de commandes : si le nombre de commandes passées par le Professionnel est inférieur à un seuil minimum fixé par IDAW.
    • Manque d’autonomie dans la passation des commandes : si le Professionnel sollicite une assistance excessive pour l’enregistrement des commandes, entraînant une surcharge du service client d’IDAW.
    • Gestion inefficace de l’après-vente : si le Professionnel rencontre des difficultés dans la gestion des problèmes liés aux commandes déjà passées, entraînant des retards ou des inefficacités dans le processus d’assistance après-vente.

6. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION
Le présent contrat une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours envoyé par e-mail ou courrier recommandé.

7. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations commerciales et opérationnelles relatives à la collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit de l’autre partie.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi italienne. Tout litige découlant du présent accord sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Padoue (PD), Italie.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les conditions contractuelles prévues sur le site web d’IDAW s’appliquent en complément de celles du présent contrat. En cas de divergence ou de contradiction entre les conditions publiées sur le site et celles du présent contrat, les dispositions de ce dernier prévaudront, sans invalider les autres conditions générales applicables.

En complétant la demande d’inscription et en cliquant sur « Je déclare avoir lu et accepté les conditions contractuelles, en accordant une attention particulière aux points 3, 5, 6 et 9 », le Professionnel déclare avoir lu, compris et accepté les termes et conditions du présent contrat de collaboration professionnelle.